Assurance Pôle construction - Maître d'ouvrage

L’ assurance protège le maître d’ouvrage contre les désordres qui pourraient survenir ou le mettre en conflit avec le constructeur ou la société de rénovation.

L'Assurance Dommages-Ouvrage, ça assure quoi ?

Cette assurance a vocation à protéger l’assuré – la maîtrise d’ouvrage – contre les désordres qui pourraient survenir, et le mettre en conflit avec le constructeur ou la société de rénovation.

Vous avez un projet de maison, un immeuble à construire, un entrepôt, une usine, des travaux de rénovation mettant en cause la solidité du bâtiment, vous vous devez de souscrire une assurance dommages-ouvrage.

La garantie « assurance dommages-ouvrage » permet à l’assureur de dédommager son assuré sans recherche de responsabilité de tel ou tel intervenant. L’assuré est donc très rapidement indemnisé. Et l’assureur « dommages -ouvrage » cherche ensuite à se faire rembourser auprès de l’assureur responsabilité décennale du constructeur.

Cette assurance permet en cas de sinistre d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu’intervienne une décision de justice.

Les dommages concernés par la garantie décennale sont ceux qui :

Compromettent la solidité du bâtiment (effondrement d’une toiture, fissures importantes dans le mur, affaissement du plancher…)
Rendent le bâtiment inhabitable ou nuisent gravement à son occupation normale ou mettent en danger la sécurité des occupants ( infiltrations d’eau à l’intérieur, ruptures de canalisation, insuffisance du chauffage…)
L’assureur se charge ensuite de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables.

Les assurances en détails 

Dommages-Ouvrage - DO

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage, notamment, le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, etc.).
Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances).
Cette assurance a vocation à protéger l’assuré – la maîtrise d’ouvrage – contre les désordres qui pourraient survenir, et le mettre en conflit avec le constructeur ou la société de rénovation.

 

RC Constructeur Non Réalisateur - RCNR

Tout constructeur, réalisateur ou non, est soumis à l’obligation d’assurance décennale en vertu de la loi Spinetta.
Le législateur soumet à l’obligation d’assurance décennale tout constructeur, qu’il construise au sens propre du terme, ou pas. Ainsi, sont concernés par le contrat d’assurance Constructeur Non Réalisateur :
– les promoteurs immobiliers,
– les vendeurs d’immeubles achevés ou à construire (vente en état futur d’achèvement),
– les maîtres d’ouvrage délégués,
– les marchands de biens.

L’assurance CNR vous sera demandée lors de la vente des biens construits. Considéré comme faisant partie de la chaîne de construction, le Constructeur Non Réalisateur est ainsi assuré au titre de la responsabilité décennale et couvert contre les dommages pouvant survenir à l’ouvrage après réception.

Il s’agit des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, compromettent la solidité d’un équipement indissociable de l’ouvrage ou rendent l’ouvrage impropre à destination, peu importe que les dommages affectent un équipement indissociable ou dissociable de l’ouvrage. A noter que les équipements à usage exclusivement professionnel ne sont pas considérés par la loi comme des équipements d’un ouvrage.

 

Tous Risques Chantier – TRC

Selon l’article 1788 du Code Civil, l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier. La Cour de cassation précisant même dans un arrêt du 2 décembre 1941 que l’entrepreneur est le gardien de son chantier dans la mesure où il en a « l’usage, la direction et le contrôle ».
De ce fait l’entrepreneur supporte tous les risques affectant son propre ouvrage avant la réception. Il doit livrer l’ouvrage exempt de vices tel qu’il en a été convenu avec le maître d’ouvrage.
Quels sont les dommages couverts par la TRC ? Il s’agit des dommages résultant :
– d’un glissement de terrain, d’une inondation, d’une tempête, d’un effondrement, d’un affaissement de dalle, de la chute d’une grue ou de la fausse manœuvre d’un engin …
– d’un incendie qui est la cause principale des sinistres en cours de chantier, à la suite d’un mégot mal éteint, d’une soudure mal réalisée, d’un projecteur de chantier placé trop près de la charpente…

Ce contrat permet d’apporter une garantie globale à concurrence du coût total du chantier. C’est un contrat sur-mesure souscrit chantier par chantier, qui garantit en tout sauf les dommages accidentels affectant le chantier au cours de sa réalisation. Le tout signifie que le contrat garantit tous les événements, sauf ceux figurant aux exclusions. La garantie est par conséquent très large.

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