Les assurances obligatoires pour les entreprises du bâtiment
Toute entreprise du bâtiment doit respecter certaines obligations d’assurance selon son activité. Le Pôle Construction d’Assur’Pôle accompagne les professionnels du BTP dans la mise en conformité de leurs assurances obligatoires et la sécurisation de leurs projets de construction.
Assur’Pôle intervient auprès des deux grandes parties impliquées dans un projet de construction :
– La Maîtrise d’Ouvrage, c’est à dire le porteur du projet de construction,
– Les équipes de Maîtrise d’Œuvre, les architectes, les entreprises et d’une manière générale tous les corps de métier intervenant dans la construction d’un projet.
Quelles assurances sont obligatoires pour une entreprise du bâtiment ?
Toute entreprise du bâtiment doit respecter certaines obligations d’assurance selon son activité. Parmi les assurances obligatoires dans le BTP figurent notamment l’assurance décennale, la responsabilité civile professionnelle et la dommages ouvrage. Certaines garanties sont imposées par la loi, notamment via
l’article L241-1 du Code des assurances
Le Pôle Construction d’Assur’Pôle accompagne la maîtrise d’ouvrage, les architectes, les entreprises du bâtiment et l’ensemble des professionnels de la construction dans la mise en conformité de leurs assurances obligatoires.</a
Vous êtes maître d'ouvrage
– le porteur du projet de construction –
Que vous soyez :
- maître d’ouvrage
- constructeur non réalisateur
pour répondre à vos obligations légales et professionnelles, nous vous proposons les solutions adaptées pour les garanties :
- Dommages – ouvrage – DO
- Responsabilité Civile du Constructeur Non Réalisateur – CNR
- Tous Risques Chantier – TRC
Le pôle construction d’ASSUR’PÔLE vous aide à répondre à vos obligations légales en vous proposant des solutions spécifiques en adéquation avec votre entreprise du bâtiment.
En savoir plus sur les assurances obligatoires dans le bâtiment
Vous êtes membre de la maîtrise d'oeuvre
– Le réalisateur de travaux de construction –
Que vous soyez membre de la maîtrise d’oeuvre :
- Architectes
- Bureaux d’étude
- Profession intellectuelle du bâtiment
ou réalisateur de travaux :
- Entreprise générale de construction
- Contractant général
- Constructeur de maison individuelle
Le pôle construction d’ASSUR’PÔLE vous aide à répondre à vos obligations légales en vous proposant des solutions spécifiques pour la souscription de vos assurances obligatoires RC Professionnelle et RC Décennale.
Temoignages de nos clients
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de nos jours, la gestion administrative d'une entreprise est lourde et complexe. Pouvoir s'appuyer sur des acteurs comme Assur'pôle est essentiel. Notre interlocutrice Carole est d'une réactivité et d'une efficacité sans précédent. Elle me fait gagner un temps précieux et me permet d'apporter des réponse claires et rapides aux dirigeants des entreprises que j'accompagne et à leurs salariés. Je les recommande fortement.
Celia Ferrero
15 juin 2026 -
Des personnes à l'écoute et réactifs. Une belle expérience.
Sylvie Detey
2 juin 2026 -
Toujours des conseils pertinents et une équipe professionnelle chez Assur pôle, en particulier Mme Leclaire qui a toujours été très réactive en plus de dix ans de collaboration ! Je recommande sans hésiter.
Philippe Debon
20 mars 2026 -
Excellent accompagnement et suivi.
Ali Guessoum
4 mars 2026 -
Conseils. Disponibilités. Ecoute. A recommander
Philippe Outrebon
20 février 2026
FAQ – Assurances obligatoires dans le bâtiment
Quelle assurance est obligatoire pour une entreprise du bâtiment ?
Toute entreprise du bâtiment doit souscrire certaines assurances obligatoires selon son activité. L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels réalisant des travaux de construction, tandis que la responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée pour couvrir les dommages causés à des tiers durant un chantier.
L’assurance décennale est-elle obligatoire dans le bâtiment ?
Oui, l’assurance décennale est obligatoire pour les entreprises du bâtiment, artisans, maîtres d’œuvre et professionnels intervenant dans la construction. Elle couvre pendant 10 ans les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable.
La RC Pro est-elle obligatoire pour une entreprise du BTP ?
La responsabilité civile professionnelle n’est pas toujours légalement obligatoire selon les métiers du BTP, mais elle est fortement conseillée pour protéger l’entreprise contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des clients ou à des tiers.
Quelle assurance pour un artisan du bâtiment ?
Un artisan du bâtiment doit généralement souscrire une assurance décennale ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle. Ces garanties permettent de répondre aux obligations légales et de sécuriser l’activité professionnelle.
Que risque une entreprise du bâtiment sans assurance obligatoire ?
Une entreprise du bâtiment sans assurance obligatoire s’expose à des sanctions financières, à l’impossibilité d’exercer certains marchés et à des risques importants en cas de sinistre sur un chantier. L’absence d’assurance décennale peut également entraîner des conséquences juridiques lourdes.
L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?
Oui, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage avant l’ouverture d’un chantier. Elle permet d’obtenir une indemnisation rapide en cas de dommages couverts par la garantie décennale.