Assurance Maître d’œuvre - PÔLE CONSTRUCTION
L’assurance maître d’œuvre protège le maitre d’ouvrage contre les désordres qui pourraient survenir ou le mettre en conflit avec les constructeurs (artisans, maitre d’œuvre, BET, Constructeur de maisons individuelles etc) . En tant que courtier nous disposons de toutes les solutions en la matière et nous nous chargeons de sélectionner le contrat d’assurance dommage ouvrage le plus adapté à votre situation.
L'Assurance Dommages-Ouvrage, cela garantit quoi ??
Cette assurance a vocation à protéger l’assuré – le maître d’ouvrage – contre les dommages constatés (après, voire avant réception de l’ouvrage) qui pourraient le mettre en conflit avec les constructeurs. Y compris les dommages résultant d’un vice du sol Elle fait partie des assurances légalement obligatoires que vous devez souscrire.
Vous avez un projet de maison, un immeuble à construire, un entrepôt, une usine, des travaux de rénovation mettant en cause la solidité du bâtiment ? Vous vous devez alors de souscrire une assurance dommages-ouvrage.
La garantie « assurance dommages-ouvrage » fournie par l’assureur DO vous indemnise des dommages de nature décennale éventuellement constatés sans recherche de responsabilité de tel ou tel intervenant. L’assuré est donc très rapidement indemnisé.
Cette assurance permet en cas de sinistre d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale sous 60 jours maximum.
Les dommages concernés par la garantie décennale sont ceux qui :
- Compromettent la solidité du bâtiment (fuite sur les menuiseries extérieurs, effondrement d’une toiture, fissures importantes dans le mur, affaissement du plancher…)
- Rendent le bâtiment inhabitable, nuisent gravement à son occupation normale ou mettent en danger la sécurité des occupants ( infiltrations d’eau à l’intérieur de l’habitation, ruptures de canalisation, insuffisance du chauffage…)
L’assureur DO se charge ensuite de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables.
Les assurances maître d’œuvre en détails
Dommages-Ouvrage - DO
L’assurance dommages-ouvrage – DO est une garantie légalement obligatoire (loi Spinetta de 1978) que doit souscrire tout maître d’ouvrage, y compris le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, etc.).
Le courtier en assurance dommage ouvrage -DO a pour mission de choisir le contrat qui convient le mieux à votre situation spécifique.
Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances).
RC Constructeur Non Réalisateur - RCNR
Tout constructeur, réalisateur ou non, est soumis à l’obligation d’assurance décennale en vertu de la loi Spinetta.
Le législateur soumet à l’obligation d’assurance décennale tout maitre d’ouvrage, ainsi, sont concernés par la garantie CNR tout professionnel de la maitrise d’ouvrage :
– les promoteurs immobiliers,
– les vendeurs d’immeubles achevés ou à construire (vente en état futur d’achèvement),
– les maîtres d’ouvrage délégués,
– les marchands de biens.
L’assurance CNR vous sera demandée lors de la vente des biens construits.
Considéré comme partie intégrante de la chaîne de construction, le Constructeur Non Réalisateur est ainsi assuré au titre de la responsabilité civile et décennale et couvert contre les dommages pouvant survenir à l’ouvrage avant ou après réception.
Il s’agit des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, compromettent la solidité d’un équipement indissociable de l’ouvrage ou rendent l’ouvrage impropre à destination, peu importe que les dommages affectent un équipement indissociable ou dissociable de l’ouvrage. A noter que les équipements à usage exclusivement professionnel ne sont pas considérés par la loi comme des équipements d’un ouvrage.
Tous Risques Chantier – TRC
Selon l’article 1788 du Code Civil, l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier. La Cour de cassation précisant même dans un arrêt du 2 décembre 1941 que l’entrepreneur est le gardien de son chantier dans la mesure où il en a « l’usage, la direction et le contrôle ».
De ce fait, l’entrepreneur supporte tous les risques affectant son propre ouvrage avant la réception. Il doit livrer l’ouvrage exempt de vices tel qu’il en a été convenu avec celui-ci.
Quels sont les dommages couverts par la TRC ?
Il s’agit des dommages susceptibles d’endommager l’ouvrage pendant sa construction. Il sont très divers et peuvent résulter:
– d’un glissement de terrain, d’une inondation, d’une tempête, d’un effondrement, d’un affaissement de dalle, de la chute d’une grue ou de la fausse manœuvre d’un engin …
– d’un incendie qui est la cause principale des sinistres en cours de chantier,
Ce contrat permet d’apporter une garantie globale à concurrence du coût total du chantier. C’est un contrat sur-mesure souscrit chantier par chantier, qui garantit « en tout sauf » les dommages accidentels affectant l’ouvrage au cours de sa réalisation. Le TOUT SAUF signifie que le contrat garantit tous les événements, sauf ceux figurant aux exclusions. La garantie est par conséquent très large.
La garantie TRC est en général souscrite par le maitre d’ouvrage et il est faut bien noter que la garantie Responsabilité Civile du Maitre d’Ouvrage RCMO doit au minimum y être ajoutée. Cette garantie, en option, ou en contrat séparé est du reste très fortement recommandée, alors même qu’elle n’est pas légalement obligatoire, dans certains cas